Rappel d'un cas concret présenté au CFM :

« Lors d'un audit, on m'a demandé d'apporter la preuve que mes étalons de référence avaient été contrôlés par des appareils valides. Le certificat fourni à l'époque par le laboratoire portait le logotype "Cofrac " étalonnage, et mentionnait l’appareil utilisé pour contrôler mes cales et sa référence de vérification.

L'auditeur avançait l'hypothèse que l'appareil utilisé pouvait très bien être hors période de validité ou ne pas faire partie du domaine d’accréditation Cofrac attribué à ce laboratoire (apparemment il a déjà vu le cas). Il veut que je fournisse le certificat de contrôle de l'appareil et le domaine d'accréditation par le Cofrac.

Le laboratoire accrédité Cofrac ne veut pas me fournir ces documents prétextant que l'auditeur outrepasse ses droits et que le logotype Cofrac suffit à valider sa demande. 

Il faut savoir que ce genre de question arrive périodiquement, mais il est très clair que si vos instruments ont été étalonnés par un laboratoire accrédité par le Cofrac et si ce laboratoire vous a délivré un certificat d'étalonnage avec le logotype du Cofrac alors, l'auditeur n'a pas à remonter plus loin dans la chaîne de traçabilité métrologique.

Le laboratoire a parfaitement raison.

L'apposition du logotype du Cofrac (ou de celui d'un accréditeur signataire de l'accord de reconnaissance ILAC) est une justification suffisante pour attester de la traçabilité au Système International d'unités (SI). Vous pouvez vérifier le domaine de l'accréditation sur le site du Cofrac (www.cofrac.fr) en recherchant l'attestation de votre prestataire par le numéro d'accréditation mentionné sur le certificat d'étalonnage. Cela peut se faire en cours d'audit lorsque votre auditeur conteste la référence du certificat émis.

Normalement cette réponse devrait suffire pour l'auditeur, sinon prendre contact avec le Cofrac en expliquant la question de l'auditeur. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de votre organisme de certification conformément aux exigences d'accréditation ISO/CEI 17021 puis en cas de non réponse en faisant copie au Cofrac.

Mise à jour le : 01/2018